En accédant à notre site, vous acceptez les conditions suivantes encadrant la navigation, les services proposés et la protection des droits d’auteur.

25 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site suppose l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. En cas de refus, merci de ne pas utiliser la plateforme. Le simple accès vaut acceptation tacite des politiques et règles exposées ici.

Définitions

Les termes utilisés reprennent le sens suivant dans le cadre de ces mentions contractuelles :

• « Site » désigne la plateforme qelonavirex.sbs et tous ses services associés.
• « Utilisateur » correspond à toute personne accédant ou utilisant nos services.
• « Prestataire » se réfère à la structure éditrice responsable de l’architecture sémantique proposée.
• « Contenu » englobe tout élément textuel, visuel ou logiciel publié par le prestataire.

Utilisation des services

Les fonctionnalités sont accessibles selon le respect des présentes règles et toutes lois applicables en France et en Europe.

Admissibilité

Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent bénéficier des services proposés ou soumettre des demandes via le site.

Vérification possible avant une collaboration.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site loyalement et à ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité.

• Fournir des informations exactes lors des démarches.
• Respecter la propriété intellectuelle du contenu.
• Ne pas tenter de contourner les protections mises en place.
• Avertir en cas de faille détectée ou d’utilisation abusive.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont formellement proscrites.

• Collecte automatisée des données présentes sur le site.
• Altération ou tentative d’intrusion dans nos systèmes.
• Usurpation d’identité ou transmission de fausses informations.
• Utilisation à des fins contraires à la législation française ou européenne.
• Transfert illégal de contenu vers des tierces plateformes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents (textes, images, concepts, matrices propriétaires) relève du droit d’auteur et ne peut être réutilisé sans consentement explicite. Les éléments fournis sont destinés uniquement à l’usage du client final dans le cadre du projet commandé.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu envoyé via formulaires ou échanges reste sous la responsabilité de l’utilisateur. Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité.

Respect de la vie privée et des données

La collecte et l’utilisation des données s’inscrivent dans les principes RGPD décrits dans notre politique de confidentialité. Aucune revente de données à des tiers non partenaires. Politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les informations partagées ont un caractère général et ne peuvent se substituer à un accompagnement personnalisé.

Limitation de responsabilité

En aucun cas le prestataire ne saurait être responsable pour des pertes ou dommages indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice lié à une utilisation non conforme des services.

Gestion des litiges et recours

Tout différend sera soumis au droit français et pourra faire l’objet d’une médiation préalable.

Loi applicable et juridiction

Les tribunaux français sont seuls compétents. Tout litige relève de la loi française.

Résiliation

Le site se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un service en cas de non-respect des présentes dispositions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer, la dernière version est toujours en vigueur dès publication.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres demeurent applicables.

Portée de l’accord

Ce document forme l’intégralité de l’accord entre les parties pour la consultation du site.

Contact pour toute demande légale

Pour exercer un droit ou poser une question réglementaire, contactez-nous :

Date d’entrée en vigueur: 25 avril 2026

Version: 2.3